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CONDITIONS GENERALES DE VENTE REWAN-MENSTORE.COM


Entre la Société REWAN-MENSTORE.COM ,
13 Rue de l’harmonie 4800 Verviers (Belgique), au Capital Social de 47.000€, immatriculée au Registre du Commerce à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro BE 123456789,
représentée par M. Michel STINI en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
PREAMBULE
Le Vendeur est fournisseur de Produits de TEXTILES ET COSMETIQUES à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://rewan-menstore.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
L’adresse du siège scocial et d’une boutique physique, de type magasin, figure également sur le site REWAN-MENSTORE.COM

Article 3 : Modalités de payements
Sur le site REWAN-MENSTORE.COM nous avons opté pour un prestataire externe afin de sécuriser les payements par carte de banque. Nous avons avons attribué notre confiance à “VIVA WALLET” car c’est le prestataire officiel avec lequel nous collaborons depuis plusieurs années.
Un contrôle anti-fraude est présent afin d’exclure les cartes suspectés dérobées.
Nous avons également mis en place un système de payement par virement bancaire afin de faciliter l’accessibilité à l’utilisateur. Le virement doit être généré et effectuer avant le délai de 5 minutes afin que votre commande puisse être encoder et confirmé.

Article 4 : Clause de réserve de propriété.
Le vendeur se réserve le droit de propriété jusqu’au moment du paiement intégral de la somme due par l’acheteur. La somme doit être encoder sur notre API Bancaire dans les 5 minutes qui suivent la confirmation de commande.

Article 5 : Clause concernant le transport et la livraison
Sur le site REWAN-MENSTORE.COM, nous avons choisit de travailler avec des prestataires de services les mieux réputés dans le secteur du transport et de la livraison en Belgique. Nous avons choisit le partenaire BePost pour les livraisons Jour+1 et et Mondial Relay pour une livraison simple.
Ces prestatires de services incluent un transport sécurisé et s’assurent que nos colis arrivent à destination avec intégrité. Ils sont remis au titulaire du colis et délivré avec un délai variable en fontion des jours ouvrables.

Article 6 : Clause concernant les transfères et les retours
Les retours sont autorisés sur REWAN-MENSTORE.COM. Pour effectuer un retour, vous devez indiquer le numéro de votre commande et nous renvoyer le colis. Vous pourrez alors reprendre le même article avec une variante ou bénéficier d’un bon d’achat.
Pour bénéficier de notre service de retour, les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevés du produit. De plus, il est spécifier que les accessoires et les cosmétiques ne peuvent bénéficier de cette politique de retour.
Article 7 : Clause portant sur le délai de rétraction et de retour des marchandises.
Le délai pour les retours sont de 7 jours. Après celà, vous n’êtes plus en froit de réclamer un changement de produit.

Article 8 : Clause de transparence
REWAN-MENSTORE.COM, le prestataire, est clairement identifiable et peut facilement être contacté par le consommateur. Les données d’identification du prestataire figurent sur son site internet.
Le nom, l’adresse géographique, l’adresse mail, le numéro de téléphone et le numéro d’entreprise (accompagné du numéro de TVA).
Il y est également prevu un formulaire de contact et le prestataire répond promptement avec réactivité.
En conformité avec la loi prévue dans le Livre XII CDE (art. XII.6, § 1er). 
Ces informations se trouvent en permanence sur le site de l’entreprise et/ou sa page Facebook, indépendamment de tout processus contractuel, donc même s’il n’est pas possible d’acheter des biens ou des services sur le site.

Article 9 : Clause de clarté précontractuelle.
Comme le prévoit l’article VI.45 CDE , une liste d’informations sont fournies par le prestataires au stade précontractuel. Ces informations sont communiquées de manière claire et compréhensible.
Le site en référencer sous le nom de domaine Https//:REWAN-MENSTORE.COM à été développé avec une charte graphique et des conventions qui respectent la législation concernant la présence d’information tarrifaires affichés clairement avant achat du bien.
L’utilisateur, ou le client, recoit également, à travers de l’information visible sur le site les tarifs concernant les frais supplémentaires que peuvent engendrés les livraisons et les frais diverses.
Conformément aux codes prévus pour les sites marchands, en ce qui concerne l’achat d’article sur REWAN-MENSTORE.COM, l’utilisateur qui souhaiterai acquérir des bien et services se voit dans l’obligation de placer le contenu de sa commande dans un panier virtuel, qui sert de filtre et de sécurité avant achat, afin que ceux-ci ne soit pas trop rapidement acquérissable et que la transaction ne s’éffectue pas en seul click.
Ceci pour des raisons de sécurité et de façon à ce que l’utilisateur puise être informé clairement du contenu de sa commande avant même de valider celle-ci.
Ces informations comprennent :
Les caractéristiques principales du bien ou du service
Le prix et les frais supplémentaires ;
Les modalités de paiement ;
L’application de la garantie légale et du régime des vices cachés ;
Le droit de rétractation ;

Article 10: Clause concernant le Processus de commande
Le processus de commande en tant que tel est également strictement réglementé.
D’une part, les consommateurs à la possibilité de vérifier leurs données et de les corriger avant de confirmer leur commande (art. XII.8 CDE). Au bout du processus de commande, est prévu un récapitulatif des donnés, et de la commande.

Article 11: Après la commande
Après que la commande ait été passée, le prestataire envoie un mail de confirmation au client avec un récapitulatif de la commande (art.XII.9 et art.VI46, §7).
Cette confirmation doit être envoyée « sans délai injustifié » (maximum 7 jours calendrier). Le mail reprends les informations contenues à l’art.VI.45 CDE sur un support durable.
De plus, y sont joint une nouvelle fois les CGV au mail. Ce qui rends ses informations fournies sur un « support durable ».

Article 12: CLAUSE POUR DÉTERMINER LA JURIDICTION COMPÉTENTE (EX. TRIBUNAUX DE BRUXELLES) ET LE DROIT APPLICABLE (EX. LE DROIT BELGE).
REWAN-MENSTORE.COM est une scociétée Belge, inscrit au régistre national et à la banque carrefour des entreprises Belge et est soumis à la loi et au droit belge comme convenu dans la politique prévue dans le cadre d’activités e-commerce en Belgique.
Les litiges et plaintes doivent être traités sur le sol du territoire belge et devant des tribunaux soumis à la loi belge.
Article 13 :CLAUSE D’EXONÉRATION OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
REWAN-MENSTORE.COM se limitte le droit de responsabilité en cas de perte, vol ou détournement occasionés à un tiers. Seul le coupable de la fraude poura faire l’objet de plaintes et REWAN-MENSTORE.COM se retournera également sur le coupable de fraude en cas de litiges.

ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les précédentes conditions générales ne sont pas contestable et opposables et doivent être accepter afin de pouvoir commander vos produits sur le site REWAN-MENSTORE.COM